Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Luce Soins énergétiques. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute utilisation du Site par un Utilisateur, quelle que soit la version du Site en vigueur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées intégralement et sans réserve lors de son utilisation.
Article 1 – Services fournis et accessibilité
Le Site propose les services suivants :
- Réservation en ligne : prise de rendez-vous pour des prestations de soins énergétiques
- Blog : partage d’articles bien-être
L’accès au site est gratuit. Les frais liés à l’utilisation d’Internet ou des équipements (ordinateur, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur. Le site est disponible et accessible depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet.
L’éditeur du Site fait ses meilleurs efforts pour le rendre accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être retenue en cas des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site ou des conséquences résultant d’un cas de force majeure ayant causé un dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs.
Article 2 – Prix
Les prix des prestations sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de chaque réservation.
Les prix indiqués correspondent à des montants en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation d’une commande de prestation par le Client.
Toute modification des tarifs afférents aux prestations proposées sera notifiée par affichage sur le Site.
Article 3 – Conditions de réservation et d’annulation
Les réservations effectuées en ligne, par téléphone ou sur place sont soumises aux conditions suivantes :
- Annulation gratuite : jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
- Annulation entre 24 heures et l’heure du rendez-vous : facturation de 50 % du montant de la prestation.
- Non-présentation : facturation de 100 % du montant de la prestation.
Article 4 – Paiement et sécurité
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés grâce au service Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée. Toutes les transactions sont sécurisées grâces aux protocoles de sécurité.
Article 5 – Responsabilité
5.1.- Sur le fonctionnement du Site
L’éditeur met en œuvre toutes les mesures destinées à permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site dans des conditions optimales. Ce dernier ne saurait donc être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès de l’Utilisateur ou du réseau Internet. Sa responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de dommage subi par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
5.2.- Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations et des données à caractère personnel le concernant qu’il renseigne sur le Site notamment aux fins de prendre rendez-vous et d’utiliser le Site.
L’Utilisateur demeure responsable des services qu’il choisit directement depuis le Site et auxquels il s’inscrit.
L’Utilisateur est seul responsable, de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion de son utilisation du Site, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles et aux obligations lui incombant dans le cadre de l’utilisation du Site.
5.3.- Limitations
Les soins énergétiques proposés sur ce site s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
En cas de problème médical ou de doute concernant votre santé, il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.
Article 6 – Droit de la propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (bases de données, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos ou toutes autres données y afférents) sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Luce Desmarets ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs auprès desquels Luce Desmarets a obtenu les autorisations d’exploitation nécessaires.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication de tout ou partie du Site ou de l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à Luce Desmarets, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, à titre commercial ou non, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite.
Article 7 – Protection des données personnelles
La réservation, l’inscription à une prestation et son règlement, ainsi que plus généralement l’utilisation du Site donnent lieu à la collecte et au traitement de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont strictement destinées à la gestion des demandes et des rendez-vous.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : contact@luce-soins-energetiques.fr
Article 8 – Gestion des cookies
Des cookies sont utilisés pour optimiser l’expérience utilisateur et analyser le comportement de navigation.
Types de cookies utilisés :
- Cookies nécessaires : essentiels pour le fonctionnement du site.
- Cookies fonctionnels : améliorent les fonctionnalités du site.
- Cookies analytiques : collectent des informations sur l’utilisation du site.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences via notre outil de gestion de consentement (« Gérer le consentement »). Il est possible de paramétrer les cookies depuis le navigateur utilisé.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de divergence entre les versions linguistiques des CGU, la version française prévaut.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@luce-soins-energetiques.fr